COLLOQUE INTERNATIONAL

DÉMOCRATIE ET JUSTICE
DANS
LES SOCIÉTÉS EN TRANSITION

MOSCOU

1er mars 2010, Université de l'Amitié des Peuples (RUDN)
2 mars 2010, Collège Universitaire Français de Moscou

Partenaires : Université de l'Amitié des Peuples, Collège Universitaire Français de Moscou, LLCP (Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis), Maison des Sciences de l'Homme de Paris, CSPRP (Université Paris 7-Denis Diderot), RECIFES (Université d'Artois).

Comité d'organisation : Guillaume Garreta, Pyotr Grechko, Anne Le Huérou, Georges Navet

La plupart des théories de la justice et de la démocratie sont pensées dans des situations idéales de paix sociale et de stabilité des institutions, que ces institutions existent déjà ou qu'elles doivent être créées. Si certaines de ces théories intègrent les dynamiques et la conflictualité inhérente à la démocratie, elles ne tiennent que très rarement compte des travaux relativement récents menés sur ces situations particulières que sont les situations de transition politique. Celles-ci désignent, dans le cadre de la justice transitionnelle, tantôt le passage d'un régime autoritaire à un régime démocratique (comme au Brésil, en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Afrique du Sud ou dans l'Europe des anciens pays communistes), tantôt le passage d'un conflit armé à une reconstruction démocratique (ainsi, après la Seconde guerre mondiale, en ex-Yougoslavie ou au Rwanda). Dans ces deux cas, la justice transitionnelle signifie la mise en place de processus de pacification, de réconciliation, de justice à l'égard des crimes passés, et de reconstruction.

L'objectif de ce colloque est double. D'une part, il s'agit de confronter ces champs théoriques dans l'optique d'un renouvellement des théories de la justice et de la démocratie. Car comment penser ces théories dans les situations non idéales que constituent les sorties de guerre - qu'il s'agisse d'un conflit international, transnational ou interne, qu'il soit ou non accompagné de crimes de masse - ou bien les sorties de régime autoritaire ? Est-il possible de mettre à l'épreuve des contingences historiques les théories de la démocratie pensée comme conflictualité - depuis l'héritage du machiavélisme jusque dans la philosophie contemporaine -, et de les articuler aux analyses développées par la justice transitionnelle ? Les théories de la démocratie délibérative, ou de la démocratie de contestation, trouvent-elles une pertinence nouvelle lorsqu'elles sont confrontées aux problèmes posés par la reconstruction des institutions politiques ? Dans quelle mesure les processus de pacification et de reconstruction peuvent-ils s'articuler à un modèle théorique qui pense le politique comme dissensus ? D'autre part, il s'agit d'examiner en quoi ces théories sont pertinentes pour penser le contexte de la Russie contemporaine. En quel sens la démocratie de contestation, la pensée du politique comme dissensus ou l'analyse des dynamiques d'opposition s'inscrivent-elles dans l'actualité russe ? Quelle place ces logiques conflictuelles occupent-elles dans la construction de la démocratie en Russie ?
Trois axes seront développés. Le premier portera sur la question de l'articulation entre les théories de la démocratie et le renouvellement des théories de la justice porté par les travaux récents sur la justice transitionnelle. Seront interrogées, d'une part, les théories de la démocratie confrontées aux situations non idéales de crise ou de conflit politique majeur, d'autre part, les processus de réconciliation et de reconstruction pensés dans le cadre de la justice transitionnelle, confrontés aux théories de la démocratie comme dissensus, contestation, conflictualité dynamique.

Le deuxième axe portera sur la justice pénale et ses formes alternatives que sont, notamment, les Commissions Vérité et Réconciliation - comme celles qui eurent lieu en Afrique du Sud après l'abandon de la politique d'apartheid, en Amérique du Sud (Argentine, Chili, Guatemala, Panama, Pérou, Salvador) en Afrique (Maroc, Rwanda, Liberia, Sierra Leone) ainsi qu'en Corée du Sud, aux Iles Fidgi et au Timor Oriental - ou encore le recours aux formes traditionnelles de justice réparatrice (gacaca au Rwanda par exemple). Le procès pénal, ou les formes alternatives de justice, permettent-ils d'attribuer à la justice un rôle spécifique dans les processus de pacification et de reconstruction sociale, voire une fonction d'institutionnalisation de la démocratie à travers les procédures de délibération publique mises en place dans les grands procès ? Ou bien doit-on penser les limites de cette justice, comme constituant une simple restauration de la fonction pénale dans une visée de l'État de droit ? Seront aussi interrogés, d'une part, la réception de cette justice par les différents protagonistes des crimes, qu'il s'agisse de ses auteurs, de ses témoins ou de ses victimes, d'autre part, le rôle de la justice réparatrice dans la justification des amnisties. Le contexte russe sera également analysé dans le cadre de cette réflexion sur la justice, sur la fonction pénale dans l'État de droit et sur l'existence ou le refus des procès dans les contextes transitionnels.

Le troisième axe portera sur la fabrication de l'histoire et de la mémoire au sein des procès, et dans leur transmission scolaire - notamment en Russie, avec la question de l'enseignement de la période stalinienne, ou la France, en ce qui concerne l'enseignement de la colonisation et les débats autour des « lois mémorielles ». Si la question posée par la justice transitionnelle est de savoir comment les sociétés font face à leur passé violent, il s'agira alors de confronter les constructions et les usages de ce passé dans le cadre des procès pour torture, crime de masse ou crime contre l'humanité, dans celui des formes alternatives de justice ou encore dans les contextes où ces procès n'ont pas eu lieu, avec l'enseignement qui est fait du passé violent dans le cadre de l'institution scolaire, dès lors que cet enseignement apparaît très fréquemment comme un instrument d'unification sociale.

PROGRAMME

LUNDI 1ER MARS.

Lieu : Université de l'Amitié des Peuples (RUDN), bâtiment principal, 1er étage, salle 1

9h45. Accueil des participants
10h. Ouverture : Pyotr Grechko et Georges Navet.

PENSER LA DÉMOCRATIE ET LA JUSTICE.

10h15. Pyotr Grechko, philosophe, RUDN : Justice : à la recherche des fondements premiers
10h45. Charles Coutel, philosophie, Université d'Artois : Droit et Démocratie : l'"esprit légiste" chez Tocqueville
11h15. Antonia Birnbaum, philosophe, U. Paris 8 : D'une justice qui ne relève pas du droit
pause
12h. Andrey M. Orekhov, philosophe, RUDN : Les paradoxes de la justice dans les conditions de la démocratie
12h30. Étienne Tassin, philosophe, U. Paris 7 : Oreste et les démocrates : l'impossible justice et la cité divisée

13h00-13h30. Discussion

13h30-14h30 déjeuner

14h45. Madina V. Tlostanova, philosophe, RUDN : Vers quoi les sociétés en transition transitent-elles? Quelques remèdes non occidentaux contre la rhétorique de la modernité
15h15. Yuriy M. Pochta, philosophie, RUDN : Démocratie et société civile : une approche transitionnelle
15h45. Olga V. Chistyakova, philosophe, RUDN : Les relations interethniques dans l'État-nation en formation
16h15. Judith Barna, anglais, U. d'Artois (GERIICO, U. Lille 3) : Enjeux du plurilinguisme et politique éducative des langues

16h45-17h30. Discussion

Université de l'Amitié des peuples
Miklukho-Maklaya St. 6, Moscow, Russia, 117198.
Pauses et dîner : cafétéria, bâtiment principal, 1er étage (appelé 2e étage en Russie)
Pour s'y rendre : station de métro Yugo-Zapadnaya, monter dans le wagon de tête, prendre la sortie vers la rue "26 Bakinskikh komissarov", puis prendre un de ces autobus : 699, 261, 250, 752 ou 718, jusqu'à l'arrêt RUDN (troisième arrêt).

MARDI 2 MARS

Lieu : Collège Universitaire Français, Université d'Etat de Moscou- Lomonossov (MGU), amphithéâtre P 10, bâtiment « 2e GUM » (indications d'accès ci-dessous)

JUSTICE PÉNALE, JUSTICE RÉPARATRICE ET AMNISTIES

9h30. Christian Nadeau, philosophe, U. de Montréal : Justice transitionnelle et démocratisation
10h. Dany Rondeau, philosophe, U. du Québec : Justice réparatrice et Commissions Vérité et Réconciliation : la création de lieux de parole
10h30. Fabrice Hourquebie, juriste, U. Bordeaux IV : Justice transitionnelle et justice institutionnelle en période de reconstruction

11h pause

11h15. David Restrepo, juriste, U. Libre de Bruxelles : Les politiques de transition en Amérique Latine et le problème des amnisties
11h45. Michaël Muller, juriste, CUF de Moscou : Le contentieux constitutionnel de la réunification allemande
12h15. Sarah Hatry, juriste, U. Bordeaux IV : De la justice saisie par le politique : le cas de la Prokuratura de la Fédération de Russie

12h45-13h30 discussion

13h30-14h30 déjeuner

CONSTRUCTION DU RÉCIT HISTORIQUE ET ENSEIGNEMENT DU PASSÉ VIOLENT

14h45. Nikita Sokolov, historien, revue Vokrug sveta, Moscou : La justification de la violence dans les manuels d'histoire russe
15h15. Irina Sherbakova, historienne, Mémorial, Moscou, La perception de la terreur stalinienne par les jeunes Russes
15h45. Galina Zvereva, culturologie, RGGU : L'idée de démocratie dans les manuels scolaires actuels d'histoire russe
16h15. Julie Saada, philosophe, U. d'Artois : Enseigner le passé violent. Le cas du colonialisme en France

16h45-17h30 discussion
17h30-17h45 clôture du colloque

Pour s'y rendre : station de métro Universitet, prendre la sortie « Lomonossovski Prospekt » (à l'extrêmité de la salle, wagon de queue en venant de Moscou centre). Ensuite, à pied (8-10 min) : traverser et remonter le Lomonossovski Prospekt sur la gauche, tourner à droite sur la rue Lebedeva, qui longe le 2e GUM. Entrer par la dernière entrée, au bout du bâtiment (peu avant le croisement avec la rue Khokhlova)
On peut aussi, après avoir traversé Lomonossovski Prospekt en sortant du métro, prendre le trolleybus 34, l'autobus 1, 113, 119, 661, 103, 130, 187, 260 jusqu'à l'arrêt « Ulitsa Lebedeva » et longer le 2e GUM jusqu'à l'entrée.
Plan des bâtiments de l'Université d'État de Moscou (MGU) : http://www.msu.ru/info/lengory.html
Le 2e GUM est le bâtiment n° 52 sur la carte, indiqué par "2-й учебный корпус" ; l'entrée se fait au niveau du к du mot корпус
Site du CUF : http://moscuf.org/
Tél. : +7 (495) 939-5505

Pour l'ensemble du colloque, les interventions auront lieu en russe ou en français, avec traduction simultanée.
Contacts : georges.navet@sfr.fr, p.grechko@rudn.ru, assistant@rector.msu.ru